Si autrefois les mineurs pouvaient être inscrits sur le passeport de leurs parents, la législation actuelle ne le permet plus. En effet, avec la réforme de la loi sur la sortie des mineurs du territoire français, voyager avec un mineur requiert l’accomplissement de certaines formalités. Si vous envisagez de partir en voyage avec un enfant mineur, vous devez connaître les points suivants.
Les documents nécessaires pour un enfant voyageant avec ses parents
Dans le cas où vous envisagez de séjourner dans un pays membre de l’Union Européenne avec votre enfant mineur, ou dans un pays ne nécessitant pas de passeport, votre enfant n’a pas besoin d’avoir un passeport individuel. Vous devez juste présenter la carte nationale d’identité en cours de validité de votre enfant. Bien sûr, les autorités douanières peuvent être amenées à vous exiger d’autres papiers pour certifier qu’il s’agit bien de votre enfant. Dans ce cas, mieux vaut toujours être préparé et emmener votre livret de famille ou l’acte de naissance de votre enfant. Par contre, si vous êtes un parent et que vous envisagez de sortir du territoire de l’Union Européenne avec votre enfant mineur, il est nécessaire que celui-ci ait un passeport individuel. Depuis la réforme de 2016, pour embarquer à bord d’un avion, un enfant a nécessairement besoin d’un passeport individuel à son nom.
Les documents nécessaires pour un enfant voyageant seul ou avec un adulte autre que ses parents
Si votre enfant doit voyager seul ou avec un autre adulte, le passeport individuel devrait suffire pour qu’il puisse quitter le territoire. Dans la mesure où votre enfant n’en possède pas, en plus de sa carte nationale d’identité, il devra également présenter une autorisation de sortie du territoire. Les deux documents doivent être présentés ensemble pour pouvoir embarquer. Oui, mais comment obtenir cette autorisation ? Ne vous inquiétez pas, les formalités exigées ne sont pas complexes, de plus, l’autorisation est gratuite. La demande doit être faite par le tuteur légal de l’enfant, c’est-à-dire celui qui possède l’autorité parentale. Celui-ci doit se présenter à la mairie muni de quelques documents dont : une pièce d’identité, un livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant mineur (si les parents ne sont pas mariés, l’acte de naissance devra comporter la reconnaissance de l’enfant), la carte nationale d’identité en cours de validité de ce dernier ainsi qu’un justificatif de résidence. Mais, pour éviter les désagréments pendant le voyage, il est plutôt recommandé de choisir le passeport plutôt que la carte nationale d’identité.
